UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
– conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
– maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
– minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 mars 2022 à 10:07

    Bonjour,
    Pour moi je ne suis pas très sûre d’avoir tout compris.
    Pour savoir si j’ai droit à la reversion du régime général de mon mari : le calcul du plafond de ressources est calculé uniquement sur mes retraites personnelles et le montant de sa retraite du régime obligatoire au taux de 54 % sans dépasser 1738 € brut ??
    En somme la reversion de l’AGIRC et ARRCO ne rentre pas dans le calcul ???

    Pour exemple :
    Conjoint dcd : retraite sécu net 1200,40 € (je n’ai pas le brut)
    conjoint survivant : retraites tout confondu (régimes obligatoire et complémentaires) 971,46 € net. Quel serait le montant de la reversion.du régime obligatoire (je comprends que les retraites complémentaires du conjoint dcd ne rentre pas dans le mode de calcul) Pouvez vous me le confirmer ???
    PS - Les PEL, livret A ou assurance vie du conjoint survivant sont ils intégrées au calcul de la pension de reversion ? Pour les livrets éventuels du conjoint dcd
    , cela fait partie de la succession....

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars 2022 à 21:31

      La réversion Agirc-Arrco ne sera pas prise en compte dans vos ressources.
      Si vous viviez ensemble au moment du décès, vous ne devez pas déclarer les biens issus du mariage, donc ce que vous avez économiser ensemble, donc y compris vos livrets, PEL...

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 mars 2022 à 00:04

    bonsoir
    je suis veuve d’un ancien combattant . j’ai demandé la reversion de pmi de mon mari.mais ils m’ont dis que l’age de mariage et la datte de naissance sont différents .
    que faire ?

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 mars 2022 à 22:41

    Bonjour,
    Ma mère à fait une demande de pension de réversion au 01/11/2021. Mon père ayant travaillé en Côte d’Ivoire tout en cotisants en France , le carsat demande une preuve par quoi mon père n’a pas cotisé en Côte d’Ivoire. (Cette preuve avait été déjà établie car mon père était à la retraite lorsqu’il est décédé) Le carsat n’arrivant pas à contacter la Côtes d’ivoire, nous avons pris contact avec eux afin d’obtenir le document pour le carsat. Aucun retour depuis décembre 2021 malgré plusieurs relance de notre part, rien ne bouge. Le dossier de pension de réversion de ma mère reste bloqué et celui-ci va bientôt être clôturé. Ma mère ayant une toute petite retraite, il est important d’obtenir une réponse. Que faire pour obtenir le seul document qui pourrait débloquer la situation ?

    Merci d’avance c’est un peu une bouteille que je lance…
    _

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 mars 2022 à 12:05

    Bonjour, mon allocation invalidité ATIACL Cnracl non Imposable doit-elle être déclarée avec mes autres revenus pour une demande de réversion à la Carsat suite au décès de mon épouse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2022 à 21:52

      Oui, cette rente personnelle n’est pas exclue des revenus pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mars 2022 à 12:59

        Je suis retraitée et je touche une retraite d’Agirc Arrco de 165 euro spar moi et une retraite de reversion Agirc Arrco de mon exmari decedé de 27OO eros par moi.Est-ce que j’ai droit à la retraite de reversion de base la Cnav de mon ex-mari ?

        Répondre à ce message

        • Le 26 mars 2022 à 21:18

          C’est possible, cela dépend de vos retraites personnelles comme expliqué dans cette fiche. Sachant que la réversion Agirc-Arrco de votre mari n’est pas prise en compte dans vos ressources.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars 2022 à 19:32

    Bonjour

    je perçois la réversion de mon époux depuis le 1er septembre 2021
    j’ai une réversion réduite car je dépasse au niveau des ressources
    j’ai la question suivante ;
    à salaires constants, j’ai une augmentation de 9 € bruts mensuels de décembre 21 à janvier 2022
    est ce du à l’application du nouveau plafond mensuel (1832 € )
    ou augmentation des retraites ?
    car je ne parviens pas reconstituer le calcul depuis le 1er janvier 2022

    je vous remercie beaucoup pour votre éclairage
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars 2022 à 10:21

    Bonjour mon mari à cotisé pratiquement toute sa carrière à la CARSAT il a terminé sa période active en cotisant à la MSA celle ci me versé une pension de reversion à la CARSAT est que celle ci va me verser quelque chose ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars 2022 à 18:42

      Depuis juillet 2017, il y a liquidation unique de la retraite. Si votre mari percevait plusieurs retraites dont une de la Carsat, vous aurez une réversion de chaque retraite.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars 2022 à 10:54

    Bonjour,
    Je vous adresse cet email pour savoir mes droits et la procédure pour bénéficier d’allocation de veuvage , vu que j’ai de l’âge moins de 55 ans et j’ai envoyé un dossier d’allocation de veuvage a travers la CNSS depuis MAI 2021 sans aucune réponse.
    Je voulais savoir la situation de ce dossier.
    cordiale salutation.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars 2022 à 01:43

    Bonjour,
    En classant les papiers de ma mère recemment décédée je suis tombée sur ses formulaires de demande de reversion au moment du décès de mon père 2 ans plus tôt .Ma mère n’a travaillé que 5 ans avant son mariage et a élevé sa 5 enfants sans retravailler. Elle avait donc une petite retraite de la carsat un peu en dessous de 300€.La reversion de la retraite de mon père de 50% s’est ajoutée à sa propre retraite. Est ce que ce serait pareil pour moi si mon mari décédait ? Je pose la question car j’ai une petite retraite crav de 650€ et lui 1400€.( au total nos revenus sont de 25% inférieurs à ceux de mes parents avant reversion.)

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 mars 2022 à 17:48

    Bonjour,

    L’étude de mon dossier AGIRC ARRCO vient d’être terminé, je perçois donc ma retraite complémentaire définitive, je voudrais signaler le changement de revenu auprès de la CARSAT, car je perçois également une pension de réversion et donc afin que celle-ci soit cristalisée.

    Quel est le document que je dois demander à la CARSAT de m’envoyer ? S’IL existe un document spécial

    Merci de votre retour.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 mars 2022 à 15:40

    Bonjour je benificie actuellement d une pension de reversion suite au décès de mon mari en 2015 .nous avions des compte épargne en commun marie sous le regime de la communauté que j ai alimenté petit à petit au moment de prendre ma retraite dois je declarer ces sommes épargné

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 mars 2022 à 09:32

    Bonjour,
    Je perçois une rente accident de travail depuis 2011. Je souhaite savoir si cette rente AT qui n’est pas imposable rentre dans le calcul de mes revenus pour la demande de réversion.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2022 à 18:19

    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour des petits compléments d’information :

    1 : j’ai bien compris que le montant de la pension évoluera en fonction de mes revenus, cependant lors de la demande effective le jour de mes 55 ans, le montant des 54 % reste t’il définitif à compter de cette date ?

    2 : même si mes revenus sont trop élevés pour y avoir droit au moment de la demande ?

    3 : jusqu’à mon départ en retraite ?

    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mars 2022 à 17:24

    bonjour,
    Au décès de mon ex-femme, j’ai demandé à bénéficier de la pension de réversion qui m’a été accordée pour un montant de 134.55 €/mois. Or, sur la notification reçue, il est mentionné : retraite de réversion réduite, montant calculé 150.23 €, porté au minimum. Je ne connais pas le nombre de trimestres travaillés de mon ex. Je voudrais savoir si ces150.23 € sont un seuil mini pour percevoir la pension de réversion, ou si c’est le seuil à partir duquel sont défalqués les trimestres manquants.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2022 à 11:02

    Bonjour
    Il y a une interrogation car toutes les informations que l’on peut recueillir ne sont pas les même concernant la CRAM
    Pour la pension de reversion de la CRAM Pouvez vous me confirmer que les pensions de reversion des caisses AGIRC et ARCCO ne sont pas à déclarer dans les revenus à prendre en compte dans la déclaration du dernier trimestre
    Si ce n’est pas le cas quand faut il demander la reversion à la CRAM sachant que on n’aura pas ces montants avant plusieurs mois.
    Est ce que les placements immobiliers conjoints sont à déclarer tombant dans l’usufruit du dernier survivant ?

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    • Le 8 mars 2022 à 23:23

      Les Cram n’existent plus, l’assurance retraite est gérée par une Carsat ou la Cnav.
      la pension de réversion Agirc Arrco n’est pas prise en compte même si le formulaire vous le demande. Précisez que vous n’en avez pas encore connaissance.
      Tout ce que vous avez épargné ensemble n’est pas à déclarer.

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      • Le 9 mars 2022 à 10:24

        Merci beaucoup pour votre réponse qui nous a éclairé

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2022 à 07:50

    Bonjour,
    Je travaille chez une petite mamie de 91 ans, veuve depuis 2013. A l’époque, elle n’a pas eu droit à la pension de réversion de son époux décédé car elle dépassait le plafond des revenus pris en compte. Depuis sa situation a changé, puisqu’elle a dû vendre des biens immobiliers qui lui rapportaient des loyers mensuels pour faire face toute seule à des dépenses.
    Ma question est : peut-elle demander la révision de son dossier 9 ans après le décès de son mari ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 février 2022 à 13:49

    Bonjour,
    je suis en train de remplir un dossier de réversion, mon ex-mari étant décédé au mois de décembre 2021. nous avons été marié 16 ans et avons eu 3 enfants.
    ma question pose sur ce que je dois déclarer exactement pour les biens mobiliers. Est ce la somme de mon épargne ? est ce la valeur des biens mobiliers ? (je ne sais pas ce que ça veut dire) ou bien ce que ça rapporte et qui est inscrit sur ma feuille d’impôt. Je parcours les sites en vain. Si je demande une attestation bancaire des valeurs mobilières, est ce que tout sera inscrit ?
    Je précise que j’ai un compte épargne, une assurance vie et quelques parts dans une scpi, tout cela suite à un héritage parental. ma retraite propre est de 780€ par mois.
    Merci d’avance de votre attention.
    Cordialement
    Evelyne Fleurant

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    • Le 8 février 2022 à 11:11

      Ce qui est à déclarer ou à ne pas déclarer est indiqué dans cette fiche et sur le formulaire Cerfa.
      Si vous étiez encore mariés, il ne fait pas déclarer les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage.
      Mais vous êtes divorcés et tous vos biens (argent, immobilier) sont à vous et ne sont plus issus du mariage. On vous demande la valeur de vos biens et la caisse va considérer que ces biens vous rapportent 3% par an. Ces 3% seront ajoutés à vos retraites et vos revenus pour vérifier votre droit à la réversion du régime général.
      N’oubliez pas la complémentaire traitée fiche 62.

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      • Le 3 mars 2022 à 17:52

        merci beaucoup de votre réponse. j’avais lu les fiches, en fait je me suis renseignée et on nous demande la valeur de rachat des biens, c’est ce que je n’avais pas compris.

        merci encore pour votre travail
        cordialement
        Évelyne

        Répondre à ce message

      • Le 7 mars 2022 à 08:58

        il faut se rendre dans un centre social pour faire vos papiers pour reversions plus pratique

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er mars 2022 à 13:06

    bonjour,
    je voudrais savoir combien de temps les données retraites sont conservées après le décès de la personne par les Carsat ?
    est il possible de retrouver les données d’une personne décédée en 1997 ?
    merci de votre réponse.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 février 2022 à 16:50

    Bonjour. Le plafond de ressources ayant été augmenté pour la pension de réversion que je perçois depuis 2019, elle avait été réduite. Je suis à ce jour au dessous du plafond de 1900 euros. La CARSAT peut elle me l’a réviser. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février 2022 à 21:55

      Le plafond étant indexé sur le Smic il augmente plus vite que les retraites, indexées elles sur un indice des prix hors tabac.
      Rien ne vous empêche de faire la demande, mais on vous répondra que vos droits sont cristallisés.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 février 2022 à 10:00

    Bonjour, j’ai un treizième et quatorzième mois et demi en juin et décembre chaque année. Je me demande comment le calcul est fait. Dois-je déclarer à chaque changement et du coup rien ne me sera versé en juin et décembre (en envoyant mon bulletin en juin, juillet et décembre, janvier ?) ou bien ils lissent les revenus sur l’année total brut divisé par 12 ? Merci pour le travail précieux de bénévole que vous faites, c’est tellement compliqué à comprendre. Bien cordialement. Nadine

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2022 à 00:52

      Oui, tout changement de revenu doit être déclaré.

      Répondre à ce message

      • Le 25 février 2022 à 19:14

        Cela signifie bien que c’est mois par mois et non lisse sur douze mois et que lorsque je dépasse je n’aurais pas de réversion ? Si je comprends bien. Merci beaucoup pour votre aide.
        bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 25 février 2022 à 22:12

          Selon la réglementation, en cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Les ressources sont examinées sur les 3 mois qui précèdent cette date de révision.

          Répondre à ce message

          • Le 28 février 2022 à 08:54

            Merci beaucoup pour toutes ces précieux conseils, vous faites un travail formidable. Bonne continuation. Bien cordialement.

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février 2022 à 21:45

    Bonjour,

    Mariée avec un contrat de mariage, je suis en indivision 50/50 pour notre habitation principale.

    Dois-je déclarer comme "bien immobilier" la moitié m’appartenant en bien propre ou est-ce non déclarable puisque correspondant à l’habitation principale ? j’aurais tendance à dire habitation principale donc non déclarable, mais je ne voudrais pas faire une grosse bêtise, Pouvez-vous m’aider ?

    Par avance, merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février 2022 à 13:54

    Bonjour, en 2017 suite au décès de mon mari j obtiens une pension de réversion avec un salaire à temps partiel en 2019 je passe en retraite progressive ma pension ne change pas en 2021 je demande ma retraite définitive au 1 112021 mon dossier prends 4 mois de retard à ce jour il n est pas terminé, cependant je viens de recevoir une notification concernant ma réversion qui n à pas ete réévaluer par la carsat en 2019 on me demande un trop perçu révisé sur cinq ans alors que je n ai commis aucune faute ,cerise sur le gâteau la carsat m annonce que je perds ma réversion au 1 11 2021 en raison de mes revenus alors que ma retraite de base sera de 800euros ,je ne comprends pas pourquoi ,dois-je en déduire que leurs calculs est basé sur mes revenus lorsque je travaillais et non pas sur mes nouveaux revenus de retraite puis-je contester et demander une nouvelle révision ,je m interroge j avais droit à une réversion en travaillant et plus en retraite alors que mes revenus baissent sensiblement .merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 février 2022 à 23:15

      Lisez cette fiche attentivement ! vous deviez signaler chaque changement dans vos salaires que la Cnav ne connait pas. Il y a un abattement de 30 % sur les salaires et pas sur les retraites.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 février 2022 à 19:52

    Bonjour ,
    je viens de recevoir un document de la carsat à remplir pour réévaluation de la pension de réversion … je suis veuve depuis 2013 . Je n’ai jamais travaillé et je n’ai aucun bien propre … je reçois donc la pension de réversion de mon mari de la cnav ainsi que la réversion Argirc , Arcco .
    il avait souscrit une assurance auprès d’AXA avec sa société ( art 83 ) changé ensuite en PER . J’ai aussi des loyers de bâtiments en SCI qu’il avait créé pour loger sa societe . Tous ces biens venant de mon mari et de la communauté ( régime matrimonial ) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul . Tout est naturellement dans ma déclaration d’impôt Que l’on me demande de joindre … Ma question est : dois je tout inscrire sur le questionnaire Carsat ou seulement ce qui doit être pris en charge . Ils vont me demander des justificatifs ? Je ne sais quoi faire
    merci de me donner votre avis

    Répondre à ce message

    • Le 17 février 2022 à 23:03

      Vous ne déclarez pas ce qui est issu du mariage. Pour simplifier leur travail, indiquez sur l’avis d’impôt que c’est une assurance de votre époux pour vous et d’autre part que c’est le SCI de votre époux à son décès.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février 2022 à 09:15

        Merci de votre réponse. Je vais en effet déclarer ce qui doit l’être et rajouter une note avec indiqué la réversion privé ainsi que le montant sur trois mois des loyers de la sci .. ainsi ils pourront faire le lien avec la déclaration d’impôt !

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février 2022 à 11:17

    Bonjour Claude
    Vous précisez dans votre texte que seuls sont pris en compte : "les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage"
    Est ce que cela signifie que si il n’y a pas de contrat de mariage, ces revenus ne sont pas pris en compte et j’ajoute, même si le mariage est récent ?
    Merci pour votre investissement sur ce site qui est pour moi un site de référence.
    Cordialement
    Claude

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février 2022 à 13:05

    Bonjour Monsieur,

    je suis veuve depuis 1999 et en janvier 2012 j’ai pris ma retraite personnelle. J’ai donc reçu toutes mes notifications et je ne savais pas que je devais signaler à la Carsat le montant de mes retraites personnelles, d’ailleurs je n’ai jamais eu de courrier concernant ce problème par la Carsat

    En mars 2017, j’ai donc reçu un contrôle de mes revenus que j’ai renvoyé et après plusieurs courriers, j’ai envoyé en recommandé avec A/R toutes mes notifications depuis janvier 2012. Je n’ai jamais eu aucune réponse donc pour moi tout était bon. Je suis de bonne foi et n’ai jamais triché de quoi que ce soit.

    Aujourd’hui à plus de 70 ans , 5 ans plus tard je reçois un appel téléphonique d’une personne agressive de la pension de réversion me demandant de nouveau mes revenus et mes notifications, qu’elle avait d’ailleurs. J’ai eu beau dire plusieurs fois que tout avait été envoyé en 2017 en recommandé et que je ne comprenais pas ce retard que pour moi tout était bon puisque je n’avais jamais eu aucune réponse. Une telle agressivité de cette personne, je peux vous dire que certaines personnes âgées pourraient avoir un AVC ou un problème cardiaque. Je ne pouvais placer aucun mot sur ma bonne foi. Elle a conclu qu’elle allait voir si le dossier pouvant passer comme ça ou si elle m’envoyait par mail une nouvelle demande de revenus. C’est très très dur.... pourquoi un tel retard ? En plus elle avait mon dossier puisqu’elle me donnait même les montants de mes retraites.... ai-je un recours pour un tel retard ? Merci..

    Répondre à ce message

    • Le 17 février 2022 à 22:05

      C’est un problème fréquent selon les remarques dans ce forum ou directement pour nos adhérents.
      Dans le formulaire de demande de réversion et dans la notification il est indiqué qu’il faut signaler tout changement dans les revenus. Mais comme la réversion est calculée sur les revenus des trois mois précédents, trois mois après la liquidation de toutes vos retraites, la réversion est cristallisée. Nous l’avons obtenu en 2004 et l’assurance retraite a du mal à l’appliquer. Tout un encadré de cette fiche vous l’explique.
      Le problème vient du fait que si la retraite complémentaire n’a pas été déclaré au moment de votre recalucl de la réversion en 2012, votre réversion a peut-être été plus élevée que ce que vous aviez droit et donc vous avez fait une erreur.
      Nous sommes en total désaccord avec ces contrôles tardifs effectuées sous la pression des pouvoirs publics et de la Cour des comptes car après votre retraite qu’il aurait du être effectué.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février 2022 à 09:03

        Merci beaucoup Monsieur pour votre réponse,

        je peux vous dire que c’est très stressant d’être en attente depuis 5 ans pour une réponse alors que vous avez tout envoyé en recommandé en mai 2017 suite à leur demande et que tout d’un coup on vous appelle au téléphone !! pour vous redemander vos revenus en vous prenant pour une criminelle.

        Je suis pratiquement sûre que la personne avait mon dossier sur son bureau. Elle était très virulente.

        Avec ma retraite personnelle, je ne suis même pas sûre de dépasser le plafond de ressources.

        Nous sommes vraiment tout petit et à leur merci sans pouvoir d’ailleurs vérifier quoi que ce soit et en attendant seule on se pose plein de questions concernant notre budge.
        Encore merci Monsieur.

        Répondre à ce message

        • Le 18 février 2022 à 15:04

          C’est votre ressenti et je le respecte, mais il faut étudier vos droits pour être à l’aise. Ce n’est pas parce que cette personne vous soupçonne de fraude, qu’elle a raison.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février 2022 à 00:32

    Bonjour monsieur, mon mari est décédé alors qu’il était actif. Je perçois 28222 euros de salaire annuel brut auquel j’enlève 30% donc je suis à 19755 par an soit en dessous du plafond de 21319 euros.
    j’ai suivi toutes vous explications et je trouve une pension de réversion de 484 euros par mois . Mais lorsque je calcule mon salaire + la réversion, le montant écrêter est supérieur à la pension versée est-ce cela veut dire que je n’ai droit à rien ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 11:46

      Dans un premier temps, les revenus pris en compte sont ceux des trois mois précédents, si ce premier calcul est défavorable, le calcul se fait sur 12 mois.
      Pensez aussi à prendre le salaire brut pour vos calculs. Si le salaire brut abbattu de 30% plus la réversion dépasse le plafond.

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      • Le 8 février 2022 à 14:22

        Bonjour Monsieur, effectivement j’ai omis d’enlever les 30% dans le deuxième calcul : salaire abattu de 30%+ réversion et là ça fonctionne.
        Une autre question quel montant brut doit-on prendre en compte ? Le brut ou le brut impôts car il y a une différence de 1000 euros annuel dans mon bulletin de salaire ce qui remettrait en jeu mon calcul.
        Un grand merci pour votre patience et votre réactivité. Merci beaucoup Claude.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 8 février 2022 à 21:49

          Le salaire brut des trois derniers mois indiqué sur vos fiches de paie sera pris en compte.

          Répondre à ce message

          • Le 16 février 2022 à 13:59

            Bonjour, un grand merci pour votre aide tout d’abord.
            Je ne comprends pas bien comment ça fonctionne quand on a un 13 eme mois et un 14 eme mois et demi en juin et décembre comme moi.
            Est-ce que le salaire brut est calculé sur l’année et divisé par 12 pour avoir un salaire brut moyen ? Ou est-ce que je devrais déclarer la variation de salaire en juin et en juillet ( idem en décembre et janvier) et dans ce cas je n’aurais pas de réversion en juin et décembre ?
            Merci beaucoup pour votre aide si vous connaissez cette réponse. Bien cordialement. Nadine

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février 2022 à 18:25

    Bonjour,

    Mon mari est décédé le 30 aout, je ne travaille pas et n’ai donc aucun revenu,
    Je viens de recevoir une lettre de la pension de base, m’indiquant que ma retraite de réversion était de 888€ mais qu’elle était réduite à 438€ en raison de mes ressources.
    j’ai déclaré 11000 € sur un compte vie. Est ce la raison de cette diminution ? Si oui y a t il un recours pour éviter cette baisse.

    merci .

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2022 à 12:31

      C’est expliqué dans cette fiche et c’était précisé dans la demande de réversion : les biens issus du mariage ne sont pas à déclarer, seuls vos biens obtenus par héritage sont à déclarer. Et dans ce cas l’assurance retraite doit prendre un revenu forfaitaire de 3% du montant que vous avez déclaré comme votre compte d’assurance vie.

      Répondre à ce message

      • Le 2 février 2022 à 23:06

        Merci beaucoup pour votre réponse, hélas avec ce que je comprends de la fiche et de votre message je n’arrive toujours pas à comprendre le montant de ma réversion.

        Voici mon calcul :
        mon seul bien reçu par héritage est mon assurance vie dont les 3% annuels font 3300€ soit un peu moins de 300€ par mois.
        En tant que personne seule, mes ressources, pension de réversion inclue, ne doivent pas dépasser un plafond de 1700€ et quelques.
        J’en conclus qu’en retirant ces 300€, ma réversion est plafonnée à 1400€ environ, somme qu’elle n’atteint en aucun cas. Je ne comprends donc pas la somme finale de 430€.

        Enfin je comprends « prendre un revenu forfaitaire de 3% » comme un calcul lié au plafonnement mais j’interprète peut-être mal.

        Encore merci !

        Répondre à ce message

        • Le 3 février 2022 à 12:30

          Si vous pensez qu’il y a une erreur, écrivez une courrier de recours amiable (à joindre aussi dans votre compte retraite en ligne) comme expliqué fiche 5. N’hésitez pas à expliquer vos calculs et la raison de votre recours.

          Répondre à ce message

        • Le 5 février 2022 à 19:09

          Bonjour Sylvie. En ce qui concerne les 3% de 11000€ cela fait 330€ par an . Par mois cela fait 330/12=27.50 euros
          .Il y a effectivement un problème si vous n’avez pas de ressources personnelles et si vous n’avez pas déclaré autre chose que ces 11000€ . Cordialement Joseph

          Répondre à ce message

          • Le 5 février 2022 à 22:04

            Il faut ajouter un 0 au contrat d’assurance vie pour obtenir 3300 euros pour 3 %.

            Répondre à ce message

          • Le 14 février 2022 à 19:08

            Bonjour,
            effectivement, comme l’a remarqué Claude, j’ai oublié un 0 dans mon premier message. Les revenus mensuels liés à cette somme sont donc dix fois plus élevés soit 275€. Ceci dit cela me paraît toujours bien faible vu le plafond de ressources à 1700€/mois environ.
            Merci pour votre réponse et votre vigilance !
            Sylvie

            Répondre à ce message

            • Le 14 février 2022 à 22:04

              Pourquoi avez vous déclaré cette assurance vie ? C’est un héritage ?
              Lisez bien cette fiche, l’épargne acquise pendant le mariage n’est pas à déclarer.

              Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 février 2022 à 09:53

    Bonjour,
    J’ai 60 ans et j’ai demandé ma retraite progressive à partir du 01/03/2022, je vais donc travailler à 60% et percevoir 40% de ma retraite.
    Je perçois la retraite de réversion de mon mari qui a été diminuée car je dépasse le plafond de revenus en 2020 et 2021.
    Je ne comprends pas pour la réversion qui ne pourra plus être modifiée 3 mois après la demande de retraite. Pour moi est-ce que ce sera à mes 62 ans lors de ma retraite définitive ou à partir du 01/03/22. Mes revenus vont diminuer à partir du mois de mars, même si je perçois une partie de ma retraite.
    Pouvez-vous m’expliquer car c’est très flou pour moi.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 février 2022 à 11:24

      La cristallisation intervient le 4e mois après votre retraite définitive, à 62 ans ou plus. La réversion dépend des revenus des trois mois précédents. Lisez attentivement cette fiche pour agir au mieux pour vos droits.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 février 2022 à 11:39

    Bonjour, ma mère est dcd le 17 décembre 2020.je voudrais savoir si mon père avec qui ma mère a était marié 12 ou 14 ans, a bien le droit à une pension de reversion ? Et sachant que ma mère touchait le minimum retraite, est-ce que mon père toucherait quelque chose ? Si oui quel est le pourcentage ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement véronique

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    • Le 9 février 2022 à 19:47

      Oui elle doit demander les pension de réversion issue des retraites de votre père, fiche 61 et fiche 62.
      Toutefois s’il bénéficiaient du minimum vieillesse, lisez la fiche 23.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 février 2022 à 12:11

    Bonjour,

    J’ai 60 ans et suis toujours en activité.
    J’ai un revenu brut mensuel de 2800 €, mais un revenu brut imposable, compte tenu de frais réel de 20201 €.

    Le CARSAT me précise que je ne peux percevoir une retraite de réversion mon revenu brut mensuel étant supérieur au plafond.
    Elle ne veut pas prendre en compte mon revenu brut imposable de 20.201 €, qui ramènerait mon revenu mensuel à 1683,41 €, et me permettrait ainsi de toucher le réversion.

    Est ce normal ?

    Merci de me répondre.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février 2022 à 13:47

    Bonjour Claude ! Ma femme est retraitée depuis septembre 2021.Elle a eu le montant de sa retraite « Carsat »en temps et en heure.Par contre Arrco Agirc lui a versé une somme approximative .Nous n avons eu connaissance de la somme définitive qu en ce début de février.Ayant hérité entre temps d une somme (assurance vie+héritage placés sur notre compte courant commun),j aimerai savoir si nous devons déclarer cette somme sachant que ma femme bénéficie d une pension de reversion de son ex mari

    Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 13:56

      La pension de réversion est révisable chaque mois tant qu’elle n’est pas cristallisée. Liez attentivement l’encadré sur ce point.
      Je vous signale qu’elle doit également déclarer vos revenus car il y a un plafond couple.

      Répondre à ce message

    • Le 9 février 2022 à 12:14

      Bonjour mon mari est décédé fin octobre 2020 j ai touché sa pension reversion toute l année 2021 je n ai pas payé d impots en voulant actualiser mon taux de prélèvement je me rends compte que le plafond d e mes revenus est supérieure au plafond que va t il se passer et que doije faire merci de votre réponse

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février 2022 à 18:27

    Bonjour Claude..mon époux est décédé en 2005 alors que j étais encore en activité et mes revenus dépassaient le plafond pour prétendre à pension reversion régime général. Retraitée en 2011 mes revenus dépassaient légèrement le plafond de l époque. En 2014 mes revenus dépassaient le plafond de 8euros donc tjrs pas possible de prétendre. Aujourd’hui en 2022 ,le plafond ayant augmenter( et mes revenus non )est il possible de faire la demande ?17 ans après le décès de mon époux ?merci par avance pour votre retour.

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    • Le 8 février 2022 à 22:18

      Si 4 mois après votre retraite personnelle, vous n’aviez pas droit à la réversion, c’est cristallisé, donc votre demande sera refusée.

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    • Le 9 février 2022 à 13:59

      Merci Claude et bravo à vous pour l aide apportée à chacun.« 👍 »

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 février 2022 à 16:08

    bonjour
    j’ai égaré le document concernant mes points de retraite humanis agirc-arrco.puis je calculer (en prévision) le montant
    de la pension de reversion qui sera versé à mon conjoint en fonction de la retraite complémentaire que je touche actuellement
    soit 60% de ma retraite complémentaire
    merci de votre réponse

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février 2022 à 16:38

    Bonjour,
    je touche la pension de reversion depuis le décès de mon mari, il y a 5 ans et demi.
    A l’époque j’ai déclaré un bien propre : la succession de la maison de mes parents décédés.
    Prochainement, je vais vendre cette maison + chère que l’estimation ;
    donc ouvrir une assurance vie avec la somme de cette vente.

    es ce que les 3 % vont s’appliquer sur ce nouveau montant ,
    et que je vais voir ma pension de reversion diminuer ?

    Depuis ma demande, je n’ai jamais informé la carsat que je ne travaille plus pour cause polyarthrite rhumatoïde invalidante et diabète depuis la date de son décès. Faut’il leurs faire un courrier ?
    au cas où, peut-on toucher ce que l’on n’a pas perçu jusqu’ à aujourd’hui ?

    merci beaucoup de me répondre
    cordialement

    PS. je ne touche que la pension de reversion et l’AGIRC et ARRCO de mon mari
    J’ai 63 ans, et pas de retraite perso : trop basse, j’attends au moins 67 ans.

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    • Le 2 février 2022 à 11:53

      Si vous ne percevez pas de retraite personnelle, vous pouvez demander la réversion et déclarer vos revenus actuels. C’est la valeur au moment du décès qu’il faut déclarer à chaque fois. Toutefois si vous l’avez sous estimée volontairement, vous allez être rattrapée par une contrôle éventuel.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 janvier 2022 à 11:17

    Bonjour

    Mon mari est décédé en 2012.
    Compte tenu de mes revenus je n ai pas droit à sa reversion de retraite

    Par contre une amie m a dit qu ’éventuellement j aurais droit à la reversion de retraite complémentaire, car il n y aurait pas de plafond de ressources.

    Merci pour votre réponse

    B.BARJOL

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 janvier 2022 à 10:58

    Bonjour mon ex mari décédé a travaillé 37ans et a 150trimese combien vais je touché je ne travaille pas.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 janvier 2022 à 09:36

    Bonjour,
    Ma maman touche la pension de réversion de mon papa depuis novembre 2017.En janvier2021 elle est partie à la retraite, nous avons effectué toutes les démarches, sa pension de réversion a été recalculée mais surprise elle vient de recevoir un courrier lui demandant de rembourser un trop perçu et de justifier ses revenus alors qu’aucun changement de revenu depuis son départ à la retraite. Comment devons nous faire ??
    Merci.

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    • Le 23 janvier 2022 à 11:16

      La première chose à faire est de vérifier si le droit est respecté. Je suppose que l’indu date d’avant la retraite mais vient d’être contrôlé. Ou elle n’a pas déclaré correctement ses ressources lors de son départ en retraite.
      Vous devez regarder ce qui a été indiqué dans le formulaire qu’elle a rempli.
      En principe, le courrier indique le motif de l’indu.
      Et le contrôle de ressources intervient quand il n’y a pas eu de cristallisation à son initiative comme expliqué dans cette fiche. C’est complexe, mais vos devez la lire attentivement.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 janvier 2022 à 12:33

    reversion retraite carsat refusée au décés de mon conjoint, au 01.06.2010, pius-je refaire une demande, mes revenus sont inférieurs au plafond exigé ce jour ????
    Meci d’avance pour une réponse. CDT

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 janvier 2022 à 08:49

    Bonjour,
    Dans la fiche 6, je lis :
    Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance. Donc, même après la cristalisation à, à l’obtention de ma retraite ( + 3 mois) en cas de reprise d’une petite activité pour augmenter mes revenues, une révision est possible à 65 ans ? Merci pour ces précisions. Je suis veuve et je touche actuellement la réversion .

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    • Le 7 janvier 2022 à 11:25

      Même si nous sommes en désaccord avec cette pratique contraire aux textes, nous vous devons cette information.
      Si un recalcul a été effectué quatre mois après vos retraites, vous pourrez vous prévaloir de la cristallisation. Ce qui compte pour la caisse c’est que toutes vos retraites sont bien prises en compte car au moment de votre retraite vous n’avez pas pu déclarer le montant de votre retraite complémentaire.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 janvier 2022 à 10:15

    Bonjour,mon papa est decede e decembre dernier,
    Pour la retraite de reversion qui devrait revenir a ma maman,le calcul du plafond des revenus est fait sur les resources net ou brut compris dela complementaire ???

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 janvier 2022 à 20:00

    Bonjour
    J’ai été contacté par une dame de la Carsat,après le décès de mon mari,il y a 18 ans,pour savoir mes droits. Je touche la réversion de mon mari, 480€ et une petite retraite pour ma part,210€.
    Au vivant de mon mari nous avions des biens immobiliers, j’en ai encore quelques uns.Cette dame m’a dit qu’au moment voulu,je toucherai un complément retraite,car les biens étaient au nom de Monsieur et Madame, je n’ai rien racheté après le décès de mon mari. Est-ce vrai ?comment procéder ?merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2022 à 07:30

      Je ne comprend pas, 18 ans après, votre réversion est cristallisée.
      Si vos ressources sont inférieures à 910 € vous pouvez avoir droit à l’Aspa, expliquée fiche 23 de ce guide.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 janvier 2022 à 19:41

    Bonjour,

    j’ai plusieurs questions :

    1 - Pour le calcul de la pension de réversion, il est appliqué un abattement de 30% sur les salaires bruts, en est-il de m^me avec les allocations chomage ? (je travaille tout en touchant des allocations chomage)

    2 - Suite au décés de mon mari en 2018, j’ai touché un capital de la part de la prévoyance mise en place dans l’entrerpise où il travaillait, est ce que cette somme est à déclarer dans les biens mobiliers, (sachant que je l’ai placé sur des livrets et sur un plan éparge logement.)

    3 - J’aurais 55 ans en septembre, donc je vais bientôt faire ma demande : le montant sur 2021 à ne pas dépasser pour y avoir droit est de 1776 euros par mois : c’est avec ou sans le montant de la pension de réversion ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2022 à 21:14

      1. Non, pas abattement sur l’allocation chômage.
      2. Comme indiqué, tout ce qui est issu du mariage n’est pas à déclarer, y compris en cas de réemploi.
      3. C’est avec la réversion, car c’est tous revenus compris sauf ceux qui son exclus. Vous pouvez choisir la date d’effet, car ce sont les revenus des trois mois précédents qui sont pris en compte. Et chaque changement dans vos ressources devra être déclaré.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 janvier 2022 à 14:17

    Bonjour je suis dans la fonction publique hospitalière et remarié. Mon ex mari est dcd puis je avoir la pension de réversion

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    • Le 6 janvier 2022 à 23:17

      Votre statut n’a pas d’importance. Si votre ex-époux relevait de l’assurance retraite, vous pouvez avoir droit à la réversion si vous remplissez toutes les conditions indiquées dans cette fiche.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 décembre 2021 à 18:11

    Bonjour, mon ex mari est décédé depuis 10 ans.Je touche une pension de reversion de la gendarmerie nationale .Il a aussi travaillé dans le civil et à cotisé pour une retraite sécurité sociale
    Je pensais que je n’avais droit qu’à une seule pension de reversion. On me dit que peut-être j’ai droit à une autre pension du Carsat.N’es ce pas trop tard pour faire une demande. Merci de bien vouloir me renseigner.

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    • Le 30 décembre 2021 à 19:03

      Non, il n’est pas trop tard si votre ex mari a travaillé dans le privé ou comme contractuel avant d’être militaire. La réversion de l’assurance retraite dépend de vos revenus comme expliqué ci-dessus. Lisez attentivement cette fiche car c’est complexe. D’autre part, lisez la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 décembre 2021 à 17:15

    Bonjour j’ai une retraite de 1280 euros et je cumule un emploi de 250 euros brut par mois.actuellement je touché la pension de réversion de 297 euros de mon ex mari décédé.Ma question est que si je reprends un travail déclaré à 450 brut par mois,ne me ferait pas perdre mon droit

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2021 à 18:50

      Le plafond de ressources calculé sur les trois derniers mois, ne doit pas dépasser 1759 € en 2021 si vous vivez seule. Mais avez-vous obtenu la cristalisation de votre réversion comme expliqué dans cette fiche ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 décembre 2021 à 11:08

    bjr je viens d apprendre que ma pension de reversion a baisser de 80 euros et que je dois plus de 1000 euros d arrieré hors a part ma petite retraite personnelle de 320 euros depuis juillet 2020 mes ressources cumlees avec mon conjoint ne depassent pas le plafond de 32000 par an je n y comprends rien est ce possible ??,,merci

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    • Le 28 décembre 2021 à 12:12

      Le plafond de ressources est d’abord celui des trois mois précédents, comme expliqué dans cette fiche. Le plafond est en brut et l’assurance retraite prend toutes vos ressources brutes.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 décembre 2021 à 16:27

    Bonjour

    Question pour une personne qui demande la réversion alors qu’elle est retraitée et touche une minuscule pension de la Carsat chaque mois, mais qui n’a pas assez de points pour que sa complémentaire lui verse une rente mensuelle, mais qui a cependant reçu un versement unique il y a plusieurs années de la part de sa complémentaire au moment de sa demande de retraite.

    comment fait-elle pour déclarer ses revenus au moment de la demande de réversion en ce qui concerne sa complémentaire puisqu’elle ne touche rien mensuellement ?

    je ne sais pas si je me suis bien exprimée sur ce coup-là...
    je vous remercie par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma question.
    bien cordialement
    lili

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    • Le 27 décembre 2021 à 07:51

      Vous déclarez ce que vous percevez. Il n’y a pas de raison de s’inquiéter si on ne perçoit pas de retraite complémentaire.

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      • Le 27 décembre 2021 à 10:30

        Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.

        Vous dites qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, mais nous avons encore un petit souci malgré tout.

        Puisque de fait aucun revenu de la complémentaire ne sera déclaré lors de la demande de réversion, est-ce que la pension de réversion ne sera, du coup, jamais cristallisée ?

        La caisse serait -elle, peut-être, dans ce cas, toujours dans l’attente d’une preuve que la retraite complémentaire est bien acquise laissant la personne concernée dans une situation assez inconfortable à la merci de devoir régulièrement à nouveau justifier de sa situation financière ?

        encore merci pour votre écoute.

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 décembre 2021 à 02:10

    Bonjour
    Depuis le décès do mon mari en Octobre 2011 que j’ai une pension de réversion de la S. Social de 430 euros.
    Voici ma surprise comment je suis à la retraite depuis Mai 2021,la Cnav m’envoi un courrier que à partir du 1 juin 2021
    la pension de réversion est suspendu , parce que j’ai trop de revenus.
    Ma retraite de gardienne que j’ai travailler jusqu’à 71 ans avec 196 trimestres est 1021.38 euros brut et la complémentaire de 418.40 euros brut,
    après plusieurs appelles et un courrier envoyer pas de réponse, a ce jour.
    Merci pour votre aide sur la démarche à faire.
    Est ce que vous pouvez me dire sur la IND.depart retraite que c’est mon employeur que ma mis à la retraite après mes 70 ans, si ça compte dans le calicule
    de la réversion.
    Mon employeur ma informé que cette ind depart retraite n’est pas imposable.
    merci encore.
    Mme PEREIRA

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    • Le 23 décembre 2021 à 07:15

      L’indemnité de départ en retraite est imposable et elle est prise en compte. Mais la réversion est calculée d’après les revenus des trois mois précédents. Il faut écrire maintenant à l’assurance retraite pour signaler un changement dans vos revenus depuis le quatrième mois après votre départ en retraite. Il faut obtenir une recalcul après 3 mois de retraite. Si vous avez déjà écrit, cette fois envoyez une courrier de recours amiable pour demander un nouveau calcul de votre réversion car vos ressources ont changé les 3 premiers mois de votre retraite. Lisez attentivement cette fiche pour comprendre vos droits.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 décembre 2021 à 15:39

    Bonjour,
    Je perçois une pension de réversion depuis 2011 et je prends ma retraite au 01/012022. Mes allocations chômage cessent au 31/12/2021, je viens de recevoir ma notification de retraite et à ma grande surprise ma pension de réversion sera supprimée au 01/02/2022.
    Je ne comprends pas pourquoi puisque au 01/01/2022, je ne percevrai que 599€ Net de retraite de base ainsi que 200€ a peu près de complémentaire personnel+360€ de réversion de la cnracl

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2021 à 17:22

      Si ce n’est pas vos retraites qui vous font dépasser le plafond, c’est autre chose. Relisez la copie de votre déclaration de ressources, et vérifiez les biens mobiliers et immobiliers que vous avez déclaré. Vérifiez ensuite dans cette fiche ce qu’il faut déclarer car souvent on ne lit pas assez attentivement la notice.

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      • Le 23 décembre 2021 à 15:52

        Suite à mon précédent message concernant ma pension de réversion qui me sera supprimée au 01/02/2022 et auquel vous avez répondu, je ne possède aucun bien mobilier ou immobilier, je ne comprends pas pourquoi cette dernière sera supprimée en prenant ma retraite personnel au 01/01/2022 sachant que je suis loin de dépasser le plafond de ressources. Quel démarche dois je effectuer ? Cordialement

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        • Le 23 décembre 2021 à 18:19

          Chaque mois, ce sont les ressources des trois mois précédents qui comptent. Donc la réversion est révisable chaque mois jusque trois mois après la liquidation de toutes vos retraites.
          Ce que vous dites correspond à une erreur que la caisse de retraite ne fait pas. C’est pourquoi je doute. Lisez bien cette fiche sur les ressources retenues.
          Rien ne vous empêche d’écrire un recours amiable à l’assurance retraite en indiquant que total de toutes vos ressources (sauf réversion Agirc-Arrco) est largement inférieur dès à présent au plafond de ressources de la retraite de réversion.

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          • Le 23 décembre 2021 à 19:16

            Merci de votre réponse.
            Est ce que la caisse de retraite tiens compte de mes allocations chômage des 3 derniers mois pour le calcul de ma réversion sachant qu’au 31 décembre 2021 je ne serai plus indemnisée ?
            C’est peut être pour cela que la réversion sera supprimée au 1/02/2022. Escusez moi d’insister mais cela n’est pas normal puisque qu’à partir du 01/01/2022 je n’aurais plus de revenus de remplacement et juste ma retraite.
            Je perçois une rente pour maladie
            Professionnelle mais celle ci ne doit pas impacter ma retraite en principe. Merci de votre réponse

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            • Le 23 décembre 2021 à 21:20

              Oui, vos allocation chômage sont prises en compte. Je répète que chaque mois, ce sont les ressources des trois mois précédents qui comptent. Votre réversion peut augmenter chaque mois à partir de mars puisqu eles revenus des trois mois précédents baissent.
              Ne me demandez pas si c’est normal ou pas. Je vous explique vos droits. Vous devez partir du principe que la caisse applique le droit. Et vous devez agir en fonction du droit. Relisez cette fiche et nos échanges.

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              • Le 24 décembre 2021 à 08:58

                Merci beaucoup pour votre aide, donc si j’ai bien compris, au bout de 3 mois de retraite personnel je pourrais faire réviser ma réversion vu que je n’aurai plus d’autres ressources ?
                Je vous souhaite de joyeuses fêtes.
                Cordialement

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    • Le 22 décembre 2021 à 22:03

      Bonsoir à tous !
      Salariée, veuve, 65ans et au 01/01/2022 à la retraite et m’est donc attribuée une retraite à taux plein avec majoration pour 6 enfants. Montant de la retraite complémentaire non connue à ce jour. Je perçois une rente suite à un A.T équivalente à 117,33e/mois.
      Début novembre, je reçois ma notification de retraite, là-dessus y figure les mensualités qui me seront versées, pour la période de :
      NOV.2021 : 632,85e correspondant à la retraite de réversion, dont maj. pour enfants.
      JANV.2022 : 1569,72e correspondant à ma retraite personnelle + retraite de réversion + maj. pour enfants.
      FEV.2022 : 936,87e correspondant à ma retraite personnelle + maj. pour enfants
      Est notifié qu’à compter du 1er février 2022 la retraite de réversion ne me sera plus versée en raison de mes ressources.
      Ma question est, sur quelle période de 3 mois s’appuie la Cnav pour recenser mes ressources ?
      Sachant qu’à ma connaissance, la Cnav a en sa possession dans mon dossier retraite mes BP de la période de Janvier à Septembre 2021.
      Bien entendu, suite à cela, j’ai contesté la notification et demander des explications par voie de recours à l’amiable en novembre, mais vous connaissez les délais de traitement.
      C’est pourquoi je compte sur vous afin de m’éclairer sur leur raisonnement, et au mieux pour les contrer.
      Vous remerciant de toute aide que vous pourrez m’apporter.

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      • Le 23 décembre 2021 à 07:25

        Votre réversion dépend des revenus des trois mois précédents comme expliqué dans cette fiche. Attendez que trois mois soient passés après votre retraite pour écrire à l’assurance retraite que vos revenus ont changé. On vous adressera une nouvelle déclaration de ressources. Vous la remplirez en indiquant toutes vos ressources, donc toutes vos retraite et votre rente AT. Lisez attentivement cette fiche pour comprendre vos droits.

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        • Le 23 décembre 2021 à 14:53

          Bonjour,
          Merci pour réponse rapide.
          Donc si comprend bien tout :
          1) j’envoie la notification de retraite à Agirc Arrco pour le déclenchement du versement de ma retraite complémentaire
          2) au 01/04/2022 je déclare un changement de revenu, en l’occurrence l’ensemble de mes retraites + rentes AT. pour janv. Févr. et mars 2022.
          3) A l’issue, ma pension de réversion me sera-t-elle versée en rappel au titre des mois de février et mars 2022 (puisque supprimée àces périodes) ?
          4l j’envoie un courrier pour demander la cristallisation de la pension de réversion, vu que j’ai 65 ans et pour éviter toute nouvelle révision, jusqu’à une probable à l’âge de 67 ans ?
          Vous remerciant par avance pour tous ces éclaircissements et pour le travail que vous faites.
          Et en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année

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          • Le 23 décembre 2021 à 18:22

            1. Vous n’avez pas demandé votre retraite Agirc-Arrco ? Cela bloque votre réversion de l’assurance retraite.
            2. Oui, vous remplissez le formulaire adapté que vous aurez demandé.
            3. Non, elle vous sera versée en fonction de vos droits.
            4. Non, c’est automatique lors d’un nouveau calcul le 4e mois qui suit votre retraite.

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            • Le 23 décembre 2021 à 20:07

              Si biensur j’ai bien faite ma demande de retraite complémentaire en même temps que celle de base.
              Bien que jusqu’ici il y a eu 1 gros souci de confusion à la suite de l’ouverture de 2 dossiers (de leur fait), en cours de régularisation actuellement.
              Vous remerciant infiniment encore pour votre aide

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        • Le 23 décembre 2021 à 15:43

          Ré
          Je reviens sur un point, si vous me le permettez, en ce qui concerne la déclaration des ressources, ma retraite de réversion complémentaire et ainsi que nos majorations 10% pour enfants ne sont pas pris en compte dans les ressources, donc à ne pas déclarer, n’est-ce-pas ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 décembre 2021 à 15:44

    Bonjour,
    Je perçois actuellement une pension de réversion SS ; je suis fonctionnaire et je vais bénéficier prochainement d’une augmentation conséquente de mon régime indemnitaire qui ne compte pas dans le calcul de la retraite. Est-ce que cette augmentation va nécessairement impacter le montant ma pension de réversion à la baisse ? Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2021 à 16:14

      Oui, vous devez déclarer un changement de revenus du travail et la réversion sera révisée. Si vous ne le faites pas, la caisse pourrait remonter cinq ans en arrière pour vous réclamer le trop versé.
      C’est écrit dans la notification de la retraite de réversion.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 décembre 2021 à 22:49

    Bonjour monsieur.
    Je touche la réversion 450e, en fin de droit pôle emploi, est-ce cumulable avec l’allocation de solidarité spécifique. Merci.. Cordialement

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    • Le 18 décembre 2021 à 21:39

      Oui, jusqu’à votre retraite définitive, la réversion est cumulable comme indiqué dans cette fiche. Mais c’est Pôle Emploi qui prendra en compte votre réversion pour vous attribuer l’ASS.

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